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Conseil d'Etat |
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1789 : Recueil de textes et documents du XVIIIè siècle à nos jours / Education Nationale / CNDP (1989)
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 940.2 EDU archives CDI 03764 Disponible 940.2 edu archives CDI 06458 Disponible Conseiller d'Etat in Citoyen junior, 15 (décembre 2011)
[article]
Titre : Conseiller d'Etat Type de document : texte imprimé Année : 2011 Article : p. 26-29
in Citoyen junior > 15 (décembre 2011)Descripteurs : Conseil d'Etat Résumé : Un conseiller d'État, comme son nom l'indique, travaille au Conseil d'État ! À ton avis, à quoi sert le Conseil d'État ? Il s'agit de la plus haute juridiction de l'ordre administratif français, mais encore... Nature du document : documentaire [article]