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droit privéSynonyme(s)code civil |
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Adage : là où le crime est commis, là il doit être puni in Citoyen junior, 30 (avril 2013)
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Titre : Adage : là où le crime est commis, là il doit être puni Type de document : texte imprimé Année : 2013 Article : p. 29
in Citoyen junior > 30 (avril 2013)Descripteurs : droit public
droit privé
exercice de la justiceRésumé : Les adages latins sont pleins de bon sens. Il paraît logique de punir un crime à lendroit même où il a eu lieu. Et pourtant, comme la langue française, le droit français est truffé dexceptions Nature du document : documentaire [article]Le droit de s'effacer d'Internet / Romain Raffegeau in Science & vie junior, 301 (octobre 2014)
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Titre : Le droit de s'effacer d'Internet Type de document : texte imprimé Auteurs : Romain Raffegeau, Auteur Année : 2014 Article : p. 20-23
in Science & vie junior > 301 (octobre 2014)Descripteurs : Internet
droit privéRésumé : Peut-on effacer ses traces sur Internet ? Le point sur les droits de l'internaute : raisons de vouloir entamer cette procédure ; suppression définitive des fichiers : possible ou pas ? Les moteurs de recherche sur la sellette (Google, mais pas seulement) ; la censure du Net. Nature du document : documentaire [article]Respect de la vie privée, un droit pour tous / Myriam Bon in Citoyen junior, 29 (mars 2013)
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Titre : Respect de la vie privée, un droit pour tous Type de document : texte imprimé Auteurs : Myriam Bon, Auteur Année : 2013 Article : p. 6-16
in Citoyen junior > 29 (mars 2013)Descripteurs : droit privé
relation socialeRésumé : Il existe certaines notions que nos lois ne définissent pas clairement. La « vie privée » en fait partie. Cest pour cette raison quil est souvent bien difficile de faire respecter ce droit que chacun dentre nous a de conserver son jardin secret Il appartient alors aux juges de nous éclairer et de nous expliquer ce qui entre dans cette idée de vie privée. Nature du document : documentaire [article]